Préfecture maritime de l’Atlantique . Division Action de l’État en mer
Brest, le 27 novembre 2023
DÉCISION N° 0-25442-2023/PREMAR_ATLANT/AEM/NP
OBJET : portant prolongation de l’autorisation N° 0-20229-2023 du préfet maritime de l’Atlantique pour la réalisation d’une campagne de recherche scientifique marine sur les UXO dans le cadre du projet d’interconnexion INELFE (France-Espagne).
Le préfet maritime de l’Atlantique,
Vu la convention des Nations unies sur le droit de la mer ;
Vu le règlement international pour prévenir les abordages en mer ;
Vu le code de la recherche, notamment les articles L251-1 et suivants ;
Vu le code des transports, notamment l’article R.5561-2 ;
Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié, relatif à l’organisation de l’action de l’État en mer ;
Ci-dessous, l'intégralité de la Décision :
Le Porge concerné par cette Décision
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